Mentions légales — Service de réservation en ligne Homyno
*Version du 2026-09-18. Ces mentions concernent le service de réservation en ligne reservation.homyno.fr, et non le site vitrine www.homyno.fr : les deux sites sont hébergés chez deux hébergeurs différents (voir « Hébergement »). Rédigé en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.*
Éditeur du site
Le site https://reservation.homyno.fr est édité par :
- Dénomination sociale : HOMYNO
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 32 rue Victor Hugo, 60100 Creil
- RCS : Compiègne B 843 524 711
- SIREN : 843 524 711
- SIRET : 843 524 711 00036
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 843 524 711
- Téléphone : 06.25.15.70.25
- Adresse électronique : contacthomyno@gmail.com
Lieu d'exploitation (adresse de l'espace mis à disposition) : 32 rue Victor Hugo, 60100 Creil — premier étage. C'est la même adresse que le siège social : l'établissement qui exploite le service de réservation est celui de Creil.
Directeur de la publication
Pierre MADELAINE, en sa qualité de représentant légal de la société HOMYNO.
Il peut être contacté à l'adresse électronique de l'éditeur mentionnée ci-dessus.
Hébergement
Le service de réservation reservation.homyno.fr est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : https://vercel.com
⚠️ Ce n'est pas l'hébergeur indiqué sur le site vitrine. Les mentions légales actuelles de www.homyno.fr désignent o2switch, qui héberge bien le site vitrine — mais pas le service de réservation, dont l'hébergeur est Vercel. Les mentions légales du site vitrine restent valables pour le site vitrine ; celles-ci valent pour le service de réservation.
Le site vitrine www.homyno.fr, distinct du présent service, est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. o2switch déclare héberger en France les données de ses clients. Cette mention est donnée à titre d'information : les mentions légales du site vitrine lui restent propres.
Sous-traitants techniques
Le service de réservation s'appuie sur les prestataires suivants, chacun pour la part du service qui le concerne :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application (pages, traitement des formulaires) | Paris, France (région cdg1) — c'est la région dans laquelle l'application est exécutée, donc au sein de l'Union européenne. Vercel Inc. demeure une société de droit américain : la région d'exécution déplace le traitement, elle ne change pas la nationalité du prestataire, qui peut à ce titre recevoir des demandes d'autorités des États-Unis portant sur des données qu'il détient. |
| Supabase | Base de données (réservations, factures) et stockage sécurisé des pièces d'identité et des factures PDF | Zurich, Suisse (région eu-central-2). La Suisse est un pays tiers à l'Union européenne ; elle bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui autorise ce transfert sans garantie supplémentaire. |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements par carte bancaire | Union européenne (Irlande) |
| Resend | Envoi des courriers électroniques de l'outil | Irlande pour l'expédition. Le contenu des messages et les journaux d'envoi sont conservés aux États-Unis, sans option européenne, pendant 30 jours : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis. |
Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de l'éditeur : la page de paiement est servie par Stripe.
Objet du site
Le site reservation.homyno.fr a pour objet de permettre la réservation en ligne, et le règlement, de la mise à disposition temporaire de l'espace exploité par HOMYNO à Creil.
Les conditions de cette réservation sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le parcours de réservation.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par le service de réservation est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment le sort réservé à la pièce d'identité dont le dépôt est obligatoire pour réserver.
Le responsable du traitement est la société HOMYNO, et non une personne physique.
Toute demande relative aux données personnelles — accès, rectification, effacement, opposition — s'adresse à contacthomyno@gmail.com. C'est l'adresse unique retenue, et elle remplace les deux autres que le site actuel fait coexister.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, sont la propriété de l'éditeur et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation de l'éditeur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans autorisation expresse et préalable de HOMYNO, est prohibée au sens de l'article L713-2 du code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site reservation.homyno.fr est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de HOMYNO.
Accessibilité et disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels.
Signalement de contenus illicites
Tout signalement de contenu ou d'activité illicite peut être adressé à l'éditeur à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de son siège social.